Le premier point concerne évidemment le paiement des impôts, incontournable dans notre système économique et auquel un peintre amateur ne peut se soustraire. Les sommes provenant de la vente des œuvres originales ou des cours de peinture sont considérées comme un bénéfice non commercial ou BNC.
Si l'ensemble des revenus ne dépasse pas 175000F annuels, vous pouvez bénéficier d'un régime simplifié d'imposition appelé régime spécial BNC (bénéfice non commercial), pour lequel un abattement de 35% est appliqué sur les recettes. Cet abattement évite la tenue administrative d'un cahier de compte des charges inhérentes à l'activité. La formule est <recette-35%=BNC> Le BNC vient se rajouter aux autres revenus imposables lors du calcul de l'impôt. Vous n'avez pas à payer de TVA si vous ne dépassez pas 245000F. pour la vente d'œuvres d'arts et leurs droits et 175000F. pour le cas des honoraires (cours de peinture....) Vos factures doivent alors porter la mention " TVA non applicable, ART. 293B du Code Général des Impôts " Droit Social . Là encore, le côté occasionnel des ventes ne peut passer outre le principe de solidarité propre à notre régime social.
Tout vendeur d'œuvres d'art doit se faire connaître auprès de la
MAISON DES ARTISTES
Tel 01 53 35 83 63-90,
Fax : 01 53 35 83 64 -
rue des Flandres
75019 PARIS
Pour déclarer son assiette fiscale en vue d'un assujettisse-ment obligatoire. Les cotisations sont prélevées sur le BNC majoré de 15% au taux global de 15,4%( Maladie Veuvage 0.85%+Viei-llesse 6,55%+CSG 7,50%+CRDS 0.50%). (le pourcentage est beaucoup moins élevé que celui des travailleurs indépendants car l'Etat prend en charge ce qui correspond en quelque sorte à la part patronale, de plus nous sommes assimilés salariés et profitons des mêmes taux de remboursements.) De plus toute personne exerçant une activité doit cotiser dans une caisse retraite complémentaire (sauf les retraités) en l'occurrence l'IRCEC pour les artistes (Tel : 01 44 95 68 30), organisme dépendant de la CREA qui propose plusieurs formules la moins chère étant en 2000 de 1482F. par an. Cependant en dessous d'un seuil (assez élevé) de BNC la CREA vous donne le choix entre le règlement volontaire de cette somme et une exemption. Au dessus d'un certain niveau de BNC (assez élevé aussi) vous devez vous déclarer à l'URSSAF pour payer les cotisations d'allocations familiales.Nous avons aussi des avantages. Renseignez vous auprès des services établissant votre taxe d'habitation . Il existe des possibilité d'exonération partielle pour une pièce considérée comme l'atelier. La maison des artistes conseille de lui faire une déclaration d'activité préalable ainsi qu'à votre centre des impôts (BNC), même en cas d'expositions-ventes occasionnelles. Cela ne vous engage à rien, si vous ne vendez pas, vous ne déclarez rien, mais vous serez en règle au cas ou votre nom serait relevé dans un journal ou sur une exposition par un inspecteur. Les taux et tarifs ici mentionnés et valables à ce jour sont sujets à modifications. Vous devez vous assurer régulièrement de leur validité
Merci Françoise pour ces éléments et une dernière règle si vous voulez respecter les pros.
Alors, de grâce Messieurs et Mesdames les peintres que moi j'appelle "professionnels à temps partiel" ne baissez pas les prix inconsidérément pour pouvoir dire que vous vendez (ou pour "financer votre loisir, comme certains le disent ça). Pensez à ceux qui ont eu le courage de prendre le risque de vivre de leur peinture et qui ne pourraient pas s'aligner sur vos prix.. En outre, déclarez vous aux impots et à la maison des artistes. Vous trouverez plus bas les renseignements dont vous pouvez avoir besoin pour le faire celà empêchera certains de trop baisser les prix, comment voulez vous qu'un jeune peintre, qui a besoin de cotiser pour avoir une sécu puisse vendre et qui , lui, doit aussi malgré tout rentabiliser ses heures de "travail" qui pour vous sont des heures de "loisirs", (vous avez l'expérience, vous peignez depuis plus longtemps) s'aligne sur vos prix